J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220053A
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :
Article 1
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
F. Mongin
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2003 page 1852 à 1852